Conditions de service

Vous souhaitez recevoir nos conditions de service ? Veuillez nous contacter ou nous envoyer un e-mail :  terms of services requested 

Ci-dessous, vous pouvez lire notre politique de lutte contre la traite des êtres humains. 

Nous certifions que BlueTree Group, y compris ses employés, agents et consultants, en tant que bénéficiaire de sous-contrats financés par le gouvernement fédéral, ne s’est pas engagé et ne s’engagera pas dans : (1) la traite des personnes (telle que définie dans le Protocole visant à prévenir, supprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complétant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée) pendant la période de cet attribution ; (2) le recours à un acte sexuel commercial pendant la période de cet attribution ; (3) l’utilisation du travail forcé dans l’exécution de cet attribution ; (4) les actes qui soutiennent ou font progresser directement la traite des personnes, y compris les actes suivants : i. détruire, dissimuler, confisquer ou refuser de toute autre manière à un employé l’accès à ses documents d’identité ou d’immigration ; ii. Ne pas assurer le transport de retour ou payer les frais de transport de retour d’un employé d’un pays situé en dehors des États-Unis vers le pays dans lequel l’employé a été recruté à la fin de son emploi si l’employé le demande, sauf si : a) il est exempté de l’obligation d’assurer ou de payer ce transport de retour dans le cadre de cette sous-allocation ; ou b) l’employé est une victime de la traite des êtres humains qui cherche des services d’aide aux victimes ou une réparation juridique dans le pays d’emploi ou un témoin dans une action de lutte contre la traite des êtres humains ; iii. solliciter une personne en vue d’un emploi, ou offrir un emploi, au moyen de prétextes, représentations ou promesses matériellement faux ou frauduleux concernant cet emploi ; iv. facturer aux employés des frais de recrutement ; ou v. fournir ou organiser un logement qui ne répond pas aux normes de logement et de sécurité du pays hôte,

Un signalement anonyme peut être effectué par la Global Human Trafficking Hotline au 1-844-888-FREE ou par e-mail : help@befree.org.

Si vous pensez que l’un de nos employés, agents ou consultants s’est livré à de telles activités telles que définies dans le texte ci-dessus, nous vous demandons de le signaler immédiatement à Christophe Barth, directeur général ou Stéphanie Zeter, directrice financière de BlueTree. Une enquête sera ouverte dans les 14 jours ouvrables suivant le signalement. Si des abus liés à l’une des activités interdites définies dans le texte ci-dessus ont été constatés, le BlueTree Group prendra les mesures correctives et de renvoi appropriées.